POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONFORMITÉ RGPD

POWAIR6

11 rue des Artisans, 31140 Pechbonnieu, FRANCE

Tel : 05 34 27 88 10 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00)

E-mail : info@powair6.com

Numéro SIRET : 538 825 407 00033

TVA intracommunautaire : FR42538825407

Date d'entrée en vigueur : 2 juillet 2026

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

Préambule

POWAIR6 s'engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Coordonnées du responsable du traitement

POWAIR6, située au 11 rue des Artisans, 31140 Pechbonnieu, FRANCE, est responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter :

• Téléphone : 05 34 27 88 10
• E-mail : info@powair6.com

Données personnelles recueillies

POWAIR6 recueille les données personnelles suivantes dans le cadre de ses activités e-commerce :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse IP et données de navigation
• Données de paiement et de facturation
• Historique des commandes et des interactions avec le service client

Finalités du traitement et bases légales

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement et livraison des commandes passées sur notre site (base légale : exécution du contrat – art. 6.1.b RGPD) ;
• Gestion de la relation client (questions, réclamations, service après-vente) (base légale : exécution du contrat – art. 6.1.b RGPD) ;
• Facturation et tenue de la comptabilité (base légale : obligation légale – art. 6.1.c RGPD) ;
• Prévention de la fraude et sécurité des transactions (base légale : intérêt légitime – art. 6.1.f RGPD) ;
• Communications électroniques (transactionnelles et de prospection) – voir section dédiée ci-dessous ;
• Respect des obligations légales et réglementaires (base légale : obligation légale – art. 6.1.c RGPD).

Communications électroniques

POWAIR6 vous adresse deux catégories de messages électroniques :

1. Communications transactionnelles

Sur la base de l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), POWAIR6 vous adresse les messages nécessaires au suivi de la relation : confirmation de commande, suivi de livraison, facturation, service après-vente, sécurité du compte. Ces messages ne peuvent faire l'objet d'une opposition tant qu'une commande ou un compte actif est en cours.

2. Communications de prospection

Conformément à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, POWAIR6 peut vous adresser des communications de prospection couvrant notamment : offres commerciales, nouveautés produits, conseils d'utilisation, contenus éditoriaux relatifs à la pratique de l'airsoft, et plus généralement tout message promouvant directement ou indirectement les produits, services ou l'image de POWAIR6.

Si vous êtes client : ces communications portent sur des produits ou services analogues à ceux que vous avez acquis. Vous pouvez à tout moment vous y opposer, de manière simple et gratuite, via le lien de désinscription en un clic présent dans chaque message. POWAIR6 s'engage à donner suite immédiate à toute demande de désinscription. Base légale : article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques et intérêt légitime de POWAIR6 à promouvoir des produits et services analogues à ceux acquis par ses clients (art. 6.1.f RGPD).

Si vous êtes prospect (non-client) : ces communications ne vous sont adressées qu'après recueil de votre consentement préalable, explicite et révocable à tout moment. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).

Si vous êtes professionnel : sur la base de l'intérêt légitime de POWAIR6 à promouvoir des produits et services en lien avec votre activité professionnelle (art. 6.1.f RGPD), des communications peuvent vous être adressées. Vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque message.

Un lien de désinscription en un clic figure dans chaque message de prospection. La désinscription vaut pour l'ensemble des communications de prospection (offres, nouveautés, conseils, contenus éditoriaux). Un centre de préférences peut également être proposé pour moduler les thématiques reçues.

Accès aux données et destinataires

POWAIR6 ne partage les données personnelles des utilisateurs qu'avec des tiers nécessaires à l'exécution du service :

• Prestataires logistiques et transporteurs (livraison) ;
• Prestataires de paiement (PayPal, Mollie, Alma et tout établissement bancaire intervenant dans la transaction) ;
• Prestataires informatiques et hébergeurs ;
• Prestataires de gestion de la consentement / cookies (Axeptio) ;
• Outils d'envoi d'e-mails de prospection et de gestion de la relation client ;
• Autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'exige.

Aucun autre tiers n'a accès aux données sans le consentement explicite des utilisateurs.

Durées de conservation

POWAIR6 applique le principe de minimisation en distinguant plusieurs régimes selon la finalité :

Base active — données de compte client et de prospection : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier contact actif du Client. Est considéré comme contact actif : toute commande, connexion au Compte Client, ouverture ou clic sur un e-mail adressé par POWAIR6, ou interaction avec le service client. Avant l'expiration de ce délai, POWAIR6 peut adresser au Client un message de réactivation lui permettant de manifester son souhait de continuer à recevoir des communications. À défaut de réponse, les données sortent de la base active.

Archivage intermédiaire — données de commande et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce, à l'article L102 B du Livre des procédures fiscales, et pour permettre au Vendeur de faire valoir ou de défendre ses droits en cas de litige (article L110-4 du Code de commerce). Ces données sont conservées en accès restreint et ne sont plus utilisées à des fins commerciales.

À l'issue du délai d'archivage : les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible. POWAIR6 peut conserver sous forme anonymisée les données statistiques nécessaires à ses analyses commerciales de long terme, les données anonymisées n'étant plus considérées comme des données personnelles au sens du RGPD.

Données relatives au consentement et au droit d'opposition : 5 ans à compter de leur recueil, à des fins de preuve.

Données de connexion et logs techniques : 1 an, conformément à la réglementation applicable.

Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur le terminal de l'utilisateur ; les données collectées via ces cookies sont conservées 25 mois maximum.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement antérieur ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés en contactant POWAIR6 à l'adresse e-mail info@powair6.com ou par courrier à l'adresse postale indiquée ci-dessus. Une justification d'identité pourra être demandée.

Sécurité des données

POWAIR6 a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération (chiffrement, contrôles d'accès, hébergement sécurisé, journalisation).

Transfert des données hors de l'EEE

POWAIR6 ne transfère pas les données des utilisateurs hors de l'Espace Économique Européen (EEE). Si un tel transfert devait s'avérer nécessaire, il serait réalisé dans le respect des exigences du RGPD et des mécanismes juridiques appropriés (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, etc.).

Notification en cas de violation des données

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, POWAIR6 s'engage à en informer l'autorité de contrôle compétente (CNIL) ainsi que les utilisateurs concernés dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Utilisation des cookies

POWAIR6 utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que des cookies statistiques et de personnalisation. Un bandeau cookies, géré via la solution Axeptio, informe les utilisateurs lors de leur première visite et leur permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Consentement. L'utilisateur exprime son consentement aux cookies non essentiels par un acte clair et positif (clic sur un bouton « Accepter »).

Vos droits. Vous pouvez gérer, modifier ou retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies disponible sur le site.

Prestataire cookies. Le bandeau de gestion du consentement est édité par la société Agilitation (axeptio.eu), SAS au capital de 76 130 €, dont le siège social est situé 15 rue du Général Campredon, 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 821 947 009, TVA intracommunautaire FR62821947009.

Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@powair6.com ou par téléphone au 05 34 27 88 10.

Modifications de cette politique

Toute modification de notre politique de confidentialité sera publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, vous pourrez en être informé par e-mail.

Réclamations

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

Contact

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