Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles encadrent la TVA pour le commerce de biens vendus aux particuliers entre les États membres de l'Union européenne. Les évolutions de ces règles sont introduites par l’article 147 de la loi de finances pour 2020 et l’article 51 de la loi de finances pour 2021. Ces articles transposent les directives européennes n° 2017/2455 et n°2019/1995, ainsi que le règlement d'exécution n° 2019/2026. Powair6 applique ces règles concernant les ventes a distance.

Pour les commandes livrées en dehors des frontières de l'union Européenne

• En dehors des frontières de l'union Européennes les ventes sont expédiées hors taxes dans les pays de destination
• D'éventuels droits de douane et TVA devront être acquittées par l'acheteur a réception dans son pays

Pour les commandes livrées au Royaume Uni

• Pour les commandes dont la valeur des biens est inférieure a 135£, la TVA de 20% est payée directement lors de l'achat, cette TVA est ensuite reversée au Royaume Uni
• Pour toutes les commandes au de la de 135£, les ventes s'effectuent hors taxes et d'éventuels droits de douane et TVA devront être acquittés par l'acheteur a réception
• Pour l'Irlande du Nord, la TVA de 20% est facturée lors de l'achat et reversée via le guichet unique
• Notre identifiant de TVA au Royaume Uni est GB376570466

Pour les particuliers dans les pays Européens

la TVA applicable sur les commandes doit être payée dans l'Etat membre où les biens sont livrés, les ventes sont donc taxées dans l’État-membre d’arrivée, aux taux et conditions propres à la réglementation de cet État. Par exemple Si vous commandez pour être livré en Italie, le taux de TVA appliqué sur votre commande sera de 22%, si vous commandez pour être livré en Autriche, le taux de TVA appliqué sur votre commande sera de 20%. Liste des taux de TVA applicable pour chaque pays :

• Belgique 21%
• Bulgarie 20%
• République Tchèque 21%
• Danemark 25%
• Allemagne 19%
• Estonie 20%
• Grèce 23%
• Espagne 21%
• France 20%
• Croatie 25%
• Irlande 23%
• Italie 22%
• Chypre 19%
• Lettonie 21%
• Lituanie 21%
• Luxembourg 17%
• Hongrie 27%
• Malte 18%
• Pays Bas 21%
• Autriche 20%
• Pologne 23%
• Portugal 23%
• Roumanie 19%
• Slovénie 22%
• Slovaquie 20%
• Finlande 24%
• Suède 25%

Powair6 reverse la TVA due a chaque pays Européen via le guichet unique.

Comment cette TVA est-elle appliquée sur les prix que vous consultez ?

Lorsque vous n'êtes pas connecté a votre compte client : Notre système géolocalise votre IP pour appliquer le bon de taux de TVA sur les prix que vous consultez. Si vous utilisez un VPN ou une IP détectée en dehors de votre pays d'origine il est possible que les prix consultés aient une TVA erronée. Lorsque vous êtes connectés a votre compte client c'est l'adresse de livraison qui prends le pas et qui détermine automatiquement le taux de TVA applicable dans votre pays.

Pour toute question relative a l'application des taux de TVA vous pouvez écrire a l'attention de Jérôme a info@powair6.com.